1. Présentation de l’association
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») sont proposées par :
Association culturelle arts et vie sociale
Association loi 1901
Siège social : 15B rue Édouard Branly, 94600 Choisy le roi
Email : acavs.m@gmail.com
Téléphone : 07 68 83 10 79
Numéro RNA : W94101 9665
SIRET : 929 686 343 000 13
Directrice de la publication : Julienne Deguenon
Conditions générales d’utilisation (CGU)
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet de l’association.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’association se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au site pour maintenance ou mise à jour.
4. Création de compte
Certaines fonctionnalités (adhésion, inscription à un événement, don) peuvent nécessiter la création d’un compte.
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers
- Conserver ses identifiants confidentiels
L’association ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse du compte.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, documents) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Responsabilité
L’association s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées.
Elle ne pourra être tenue responsable :
- D’erreurs ou omissions
- D’une interruption temporaire du site
- De dommages indirects liés à l’utilisation du site
Conditions générales de vente (CGV)
7. Objet
Les présentes conditions régissent :
- L’adhésion à l’association
- Les dons effectués en ligne
- L’accès aux activités proposées aux membres
8. Adhésion à l’association
L’adhésion est obligatoire pour participer aux activités régulières proposées par l’association, notamment les ateliers hebdomadaires.
L’adhésion :
- Est personnelle et non transférable
- Est valable pour la durée précisée lors de l’inscription
- Donne accès aux activités réservées aux membres
- Ne peut faire l’objet d’un remboursement après validation, sauf décision exceptionnelle du bureau
L’adhésion est validée après paiement via la plateforme sécurisée :
Un email de confirmation est envoyé après validation.
9. Ateliers hebdomadaires
Les ateliers organisés par l’association se déroulent de manière régulière (ex : tous les mercredis).
Ils sont réservés aux membres à jour de leur adhésion.
L’association se réserve le droit :
- De modifier les horaires
- De reporter une séance
- D’annuler exceptionnellement un atelier
10. Dons
Les dons effectués via le site sont volontaires et sans contrepartie directe.
Une fois validé, le don est définitif et ne peut faire l’objet d’un remboursement, sauf erreur manifeste.
11. Événements ponctuels (le cas échéant)
Si l’association organise des événements ponctuels avec paiement en ligne via la plateforme :
Les conditions de paiement et de remboursement sont alors régies par les conditions générales propres à cette plateforme.
12. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.